Les frais de succession pour les mineurs décédés toujours imposés par certaines banques

Un fardeau financier persistant pour les familles endeuillées #

Bien que controversée, cette « taxe sur le deuil » est encore pratiquée par un nombre significatif d’institutions financières.

Selon les dernières données recueillies, sur 122 banques analysées, 71 facturent encore ces frais lors de la clôture des comptes bancaires des mineurs décédés. Certaines banques, cependant, choisissent de ne pas appliquer ces tarifs, mais ne l’indiquent pas clairement dans leurs documents officiels.

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Des exemples concrets de changements de politiques bancaires #

La Banque Postale, par exemple, a cessé de facturer ces frais suite à un cas médiatisé où elle avait prélevé 138,20 euros pour clôturer le Livret A d’un enfant disparu. Après un remboursement à la famille, l’établissement a annoncé ne plus imposer de tels frais à l’avenir.

« Dans certaines banques, mourir coûte toujours très cher. »

Cette phrase résume bien la situation que beaucoup doivent encore affronter, malgré les critiques et les appels au changement.

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Une tentative législative d’interdiction #

L’année dernière, une initiative législative visant à interdire la perception de ces frais pour les comptes de mineurs décédés a été introduite par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Le projet de loi a été examiné en première lecture, mais le processus a été interrompu. Les discussions devraient reprendre prochainement.

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Cette loi, si elle est adoptée, pourrait représenter un grand soulagement pour les familles confrontées à ces situations émotionnellement et financièrement éprouvantes.

Quelques banques prennent les devants #

Cette année, douze banques ont ajouté à leur plaquette une mention explicite de gratuité des frais de succession pour les mineurs décédés. Cependant, certaines institutions comme le Crédit Agricole Toulouse 31 ont réintroduit ces frais, après les avoir annulés l’année précédente.

Des banques telles que BoursoBank, LCL et Fortuneo sont reconnues pour leur exemption explicite de ces frais, démontrant une politique plus compatissante et respectueuse envers leurs clients en deuil.

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• 71 banques sur 122 facturent encore des frais de succession pour mineurs décédés.
• La Banque Postale a arrêté de facturer ces frais après un cas très médiatisé.
• Un projet de loi pour interdire ces frais est en attente de reprise des discussions.
• 12 banques ont modifié leur politique pour exempter ces frais en 2024.

Alors que le débat sur ces frais continue, les familles endeuillées espèrent une réforme qui les protégerait contre ces charges financières supplémentaires en des moments déjà très difficiles. L’issue des discussions législatives sera cruciale pour déterminer si ces frais controversés seront enfin éliminés par toutes les institutions financières.