La Constitution

La Guinée Équatoriale est actuellement régie par la Loi fondamentale de 1991, approuvée par référendum le 16 novembre 1991  par 145 569 votes favorables, soit 98, 36% des suffrages exprimés .

Il s’agit de la 4e Constitution de la Guinée Equatoriale après la Constitution de 1968, approuvée par référendum le 11 août 1968 par 72 458 votes favorables (64,32% des suffrages exprimés) ; la Constitution de 1973 approuvée le 29 juillet 1973 avec 99% des suffrages exprimés ; et la loi fondamentale de 1982 dite “Carte d’Akonibe”, approuvée le 15 août 1982 avec 139 777 votes favorables (95,79% des suffrages exprimés).

loifondElle a été modifiée en profondeur une première fois en 1995, puis une seconde fois, le 23 novembre 2011. Cette seconde modification a été approuvée par référendum par 295 780 électeurs, soit 97,73% des suffrages exprimés.

Les résultats de chacun des référendums ont été contestés, chacun à leur époque, par une partie importante de la classe politique qui participe aux institutions.

 

Texte de la Loi fondamentale de 1991, modifiée en 1995 et 2011, actuellement en vigueur (en espagnol).